Commission calculée sur le montant du prix de vente porté sur le mandat * :
De 0 à 29.999 € | 3.900 € TTC |
De 30.000 € à 59.990 € | 4.900 € TTC |
De 60.000 € à 79.999 € | 5.900 € TTC |
De 80.000 € à 119.999 € | 6.900 € TTC |
De 120.000 € à 149.999 € | 7.900 € TTC |
De 150.000 € à 179.999 € | 8.900 € TTC |
De 180.000 € à 209.999 € | 9.900 € TTC |
A partir de 210.000€ | 5 % |
*À la charge du vendeur
Garage, parking, cave : Forfait unique : 3.000 € TTC
Montants TTC (T.V.A de 20 %) calculés sur le montant de la transaction réalisée.
Ces honoraires comprennent : la commercialisation, la rédaction du compromis de vente, le suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique.
Conformément à la règlementation, ces honoraires sont à la charge du vendeur.
AUCUN HONORAIRES ET AUCUN FRAIS NE SONT DUS AVANT LA CONCLUSION D’UN CONTRAT
Barème valable à compter du 01/04/2024 et du mandat N° 7473PJ
Indication des tarifs maximums à compter du 1er Avril 2024 (arrêté du 26 janvier 2022, JO 04 février 2022)
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.
BAREME LOCATION
Selon la loi sur le logement passée au JO du 6 août 2014
Location à usage d’habitation
Honoraires dus par le bailleur * :
5 € maximum du m² de la surface habitable, relatif aux prestations de mise en location du logement, les visites, la constitution du dossier du locataire et la rédaction du bail.
2 € du m² de la surface habitable, relatif à l’état des lieux d’entrée.
Honoraires dus par le locataire * :
5 € maximum du m² de la surface habitable, relatif aux prestations de visites, de la constitution du dossier et de la rédaction du bail.
Les honoraires ne pourront en aucun cas dépasser un mois de loyer hors charge
Garage
1 mois de loyer à la charge du bailleur
1 mois de loyer à la charge du locataire
Location à usage de commerce ou professionnel
Honoraires d’agence, état des lieux compris : 20 % du loyer annuel Hors charges
60 % à la charge du preneur et 40 % à la charge du propriétaire
Renouvellement des baux commerciaux : 500 € TTC
Prestations de base à la charge du propriétaire :
Les taux sont appliqués sur les sommes encaissées du locataire (hors dépôt de garantie)
Frais de gestion | 6 % TTC mensuel |
Honoraires garantie de loyers impayés | 2.50 % TTC mensuel |
Frais administratifs :
Etat préparatoire aux revenus fonciers / Renouvellement de bail / Ouverture de dossier contentieux (Si absence de garantie loyers impayés) / Déplacement de l’agence pour toute représentation du propriétaire (Dépôt de plainte, visite annuelle, vérification de travaux…) / Modification et avenant au contrat de location / Avis de valeur (dans la limite de 2 par an) / PERMIS DE LOUER Constitution du dossier et dépôt en mairie et visite / dégâts des eaux / gestion des diagnostiqueurs.
- 5 euros /lot/mois pour les biens d’habitation et bâtiments
- 2 euros /lot/mois pour les garages/parking
L’ensemble des honoraires location et gestion sont déductibles des revenus fonciers
Indication des tarifs maximums à compter du 1er Avril 2024 (arrêter du 26 janvier 2022, JO 04 février 2022)